Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet du restaurant Le Papio. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 1 - Informations légales

Éditeur du site :
Le Papio
Société par actions simplifiée (SAS)
SIRET : 943 437 400 00014
Capital social : 15 000 €
Siège social : 24 quai de Caligny, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, France
Email : restaurantlepapio@gmail.com
Téléphone : 02 33 92 18 45
Responsable de la publication : Christophe FOUACE

Hébergeur du site :
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.netlify.com

Article 2 - Objet

Le présent site a pour objet de :

Article 3 - Accès au site

3.1 Modalités d'accès

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

3.2 Disponibilité du site

Le Papio s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue en raison :

Le Papio ne peut être tenu responsable des interruptions de service et de leurs conséquences.

3.3 Modification et évolution

Le Papio se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment sans préavis ni indemnité.

Article 4 - Utilisation du site

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :

4.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 5 - Contenu du site

5.1 Exactitude des informations

Le Papio s'efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant :

Toutefois, Le Papio ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.

Important : Les menus et prix affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Seuls les menus et prix affichés au restaurant font foi.

5.2 Modification des contenus

Le Papio se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans préavis, notamment :

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Droits de propriété

Tous les éléments du site (textes, images, photographies, logos, vidéos, mise en page, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive du Papio ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Utilisation interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Papio.

6.3 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété du Papio. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

6.4 Usage personnel

L'utilisateur peut uniquement :

Article 7 - Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites externes (réseaux sociaux, sites partenaires, plateformes de réservation). Le Papio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur politique de confidentialité.

7.2 Liens entrants

Tout lien vers le site doit faire l'objet d'une autorisation préalable du Papio. Les liens profonds (vers une page autre que la page d'accueil) sont interdits sans autorisation expresse.

Article 8 - Réservations et contact

8.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

8.2 Confirmation de réservation

Une réservation n'est effective qu'après confirmation du restaurant. Le Papio se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de force majeure ou d'indisponibilité.

8.3 Annulation

En cas d'empêchement, nous vous remercions de prévenir le restaurant le plus tôt possible pour permettre la gestion optimale des tables.

8.4 Non-présentation

En cas de non-présentation sans annulation préalable, Le Papio se réserve le droit de refuser toute réservation future.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et vos droits concernant vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 10 - Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité

Le Papio ne peut être tenu responsable :

11.2 Cas de force majeure

Le Papio ne sera pas tenu responsable en cas de force majeure (événements indépendants de sa volonté : catastrophes naturelles, grèves, guerre, etc.).

Article 12 - Signalement d'abus

Tout contenu illicite ou inapproprié peut être signalé à l'adresse : restaurantlepapio@gmail.com

Article 13 - Modification des CGU

Le Papio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Article 14 - Loi applicable et juridiction

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14.2 Résolution amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

14.3 Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur de la consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Le Papio propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont :

MEDICYS
73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
Site : www.medicys.fr
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.4 Juridiction compétente

En cas d'échec de la résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cherbourg-en-Cotentin, France.

Article 15 - Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Article 16 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Le Papio
24 quai de Caligny
50100 Cherbourg-en-Cotentin
Email : restaurantlepapio@gmail.com
Téléphone : 02 33 92 18 45


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